- Vous êtes dirigeant d’une société (PME) ?
- Vous êtes associé ?
- Vous souhaitez appréhender un excédent de trésorerie de votre société ?
- Comment sortir la trésorerie de votre entreprise ?
- Comment optimisez fiscalement votre sortie de trésorerie ?
Le dirigeant souhaitant appréhender un excédent de trésorerie de sa société a deux options : la distribution de dividendes ou la réduction de capital.
Afin de choisir la meilleure de ces deux options, le dirigeant doit se baser sur plusieurs critères :
La répartition du capital de la société
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Distribution dividendes |
Réduction de capital |
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Dirigeant détient 100%
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Le dirigeant touche l’intégralité des dividendes |
Aucun effet dilutif, mais le dirigeant doit motiver la réduction (autre motif que fiscal) |
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Dirigeant détient 99% ou moins
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Dividendes réparties proportionnellement à la participation des actionnaires |
Effet dilutif (position capitalistique du dirigeant fragilisée) |
Le régime fiscal
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Distribution dividendes |
Réduction de capital |
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Régime d’imposition |
Impôt sur le revenu |
Plus value de cessions des valeurs mobilières |
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Abattement |
40 % |
50 % pour titres détenus depuis plus de 2 ans 65 % pour titres détenus depuis plus de 8 ans |
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Prélèvements sociaux |
15,5 % |
15,5 % |
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Taux maximum d’imposition |
42,5 % |
31,25 % |
A noter : pour les cessions de titres de PME acquis dans les 10 ans de création de la société, pour les cessions de titres de PME de dirigeants prenant leur retraite, ou bien les cessions au sein d’un groupe familial, il existe un mécanisme d’abattement renforcé.
Attention : le procédé de réduction du capital doit être utilisé avec prudence ; en effet, si tous les actionnaires reçoivent proportionnellement la même somme, l’administration fiscale pourrait intervenir et qualifier l’opération d’abusive.
Mais dès lors que les conditions le permettent (associé minoritaire sortant, société sans résultat distribuable, transmission familiale…) et à titre exceptionnel, la sortie de trésorerie par la réduction de capital peut s’avérer très avantageuse pour le dirigeant.
